Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Carrie Indigotine dont le siège social est situé 6 rue du puits d'enfer- 85180 Le Château d'Olonne, SIRET 893380816, ci-après dénommée Carrie Indigotine et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://carrieindigotine.com dénommée ci-après l'acheteur.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Carrie Indigotine et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet carrieindigotine.com. L'acquisition de produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Carrie Indigotine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Articles 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://carrieindigotine.com de la société Carrie Indigotine, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les tissus contenus dans certains kits peuvent ne pas être strictement identiques à ceux de l'ouvrage présenté.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Carrie Indigotine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
La société Carrie Indigotine propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Stripe).
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références),renseigne une adresse de livraison. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande". Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée Paypal ou Stripe afin de rensigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal ou carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
La société Carrie Indigotine expédiera les produits dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés et communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Article 5 : Réserve de propriété
La société Carrie Indigotine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits digitaux (patrons de patchwork en PDF), selon l'article 16 de la directive 2011/83/UE.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste (en lettre suivie ou par Colissimo) ou par Mondial Relay en France métropolitaine, par Mondial Relay en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal, par La Poste en Suisse. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. La société Carrie Indigotine pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l'état de l'emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par la société Carrie indigotine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société Carrie Indigotine qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: Carrie Indigotine, 6 rie du puits d'enfer, 85180 Le Château d'Olonne., dans un délai de trente jours après livraison.
Les produits suivants ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés : tissus à la coupe, les patrons et kits de patchwork.
Les produits repris devront être en parfait état.
Article 9 : Responsabilité
La société Carrie Indigotine, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est celui de La Roche Sur Yon.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
